2022.01.31 BDU – Modificatif de la liste des Biens à Double Usage
BDU – Modificatif de la liste des Biens à Double Usage
Parution au JOUE L3 du 06/01/2022 du Règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
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