2022.01.31 Boissons alcooliques petits producteurs indépendants
Boissons alcooliques petits producteurs indépendants
Parution du BOD 7447 du 04/01/2022 (texte 22-002 NOR CCPD2200130C) Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques
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