2022.01.31 Auto-liquidation de la TVA à l’import – notes DGDDI
Auto-liquidation de la TVA à l’import – notes DGDDI
La DGDDI a publié sur la page dédié à la TVAI son site internet 2 notes sur la mise ne place de l’auto-liquidation de la TVA à l’import
- note du bureau de la politique du dédouanement n°21000220 du 21 décembre 2021 : « Questions-Réponses relatif à la généralisation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ».
- note du bureau de la politique du dédouanement n°21000217 du 17 décembre 2021 : conduite à tenir en vue de la bascule du 1er janvier 2022 vers la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.
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