2022.01.05 Contingents tarifaires à compter du 01/01/2022
Contingents tarifaires à compter du 01/01/2022
Parution au JOUE L458 du RÈGLEMENT (UE) 2021/2283 DU CONSEIL du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
Applicable à compter du 01/07/2022
Accès au texte
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.