2022.01.05 Modification convention TIR
Modification convention TIR
Parution au JOUE L459 du 22/12/2022 d’une Modification apportée à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
Applicable pour les parties contractantes à compter du 04/02/2022
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