2022.01.05 SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)
SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)
Parution au JOUE L432 DU 03/012/2021 du Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
C/2021/6929
Le Vanuatu ne bénéficiera plus du régime SPG PMA à compter du 01/01/2025.
Le Vanuatu bénéficiera du SPG régime général à compter de cette date.
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