2021.11.30 BREXIT FORMALITÉS UK GVMS AU 01 01 2022

BREXIT FORMALITÉS UK GVMS AU 01 01 2022

Présentation de la Direction générale des douanes et droits indirects précisant le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, « Goods vehicle movement service » (GVMS).

Précisions de la DGDDI :
Nous souhaitons vous rappeler le calendrier de rétablissement progressif des formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni, avec notamment le rétablissement, au 1er janvier 2022, de la déclaration en douane, des contrôles douaniers et des formalités sanitaires à l’importation sur le territoire douanier du UK .

Nous souhaitons par ailleurs vous alerter sur le déploiement complet du système britannique de gestion de la frontière, « Goods vehicle movement service » (GVMS), auquel tous les opérateurs qui traversent la frontière trans manche devront recourir dès le 1er janvier 2022. A partir de cette date, en complément du processus de la frontière intelligente, déjà en place depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs économiques devront intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS.

A cette fin, il convient de noter que pour utiliser GVMS, il est nécessaire de créer un « Goods movement reference » (GMR), équivalent de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente, et pour cela, de disposer d’un numéro EORI GB et d’être enregistré à GVMS.

• GVMS leaflet from HMRC(available in multiple languages)
• Haulier Handbook(available in multiple languages)
• Border Operating Model– new edition published 18/11/2021
• Cabinet Office YouTube channel– includes commodity specific webinars
  • Recording of the short straits webinar