2021.10.31 Cumul d’origine dans la zone Paneurmed

Cumul d’origine dans la zone Paneurmed

Parution au JOUE C426 du 21/10/2021 de la Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) (2021/C 426/01)
La communication reprend sous forme de tableaux les possibilités de cumul diagonal dans la zone PANEURMED depuis le 1er septembre 2021 date de l’application des règles modernisées de la convention PEM lorsque ratifiées par une partie contractante.
Accès à la communication 
Accès à la matrice globale parue au JOUE C 418 DU 15/10/2021