Brevet européen : l’Italie résiste, l’Espagne cède

Dans le cadre des négociations sur la mise en place d´un brevet européen commun aux 27, un groupe d´Etats a décidé d’utiliser le mécanisme de coopération renforcée pour aboutir à un accord sur le brevet commun européen, rapporte Euractiv.fr. La Suède, l´Allemagne, le Royaume-Uni, l´Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie et l´Estonie souhaitent utiliser ce procédé en vue de faire pression sur l´Italie, qui demande que l´italien soit ajouté comme langue officielle pour traduire le brevet européen, en plus du français, de l´anglais et de l´allemand. L´Espagne a pour sa part abandonné l´espagnol comme langue officielle, tandis que la Pologne s’est rangée aux côtés de l´Italie, et demande de nouvelles négociations. Pour aboutir, l´initiative doit être soutenue par neuf Etats membres et doit être approuvée par une majorité qualifiée au Parlement européen.