Simplification des formalités douanières vers l’UE

A compter du 1er janvier 2011, la Déclaration d’échanges de biens (DEB), établie par les entreprises françaises réalisant des échanges intracommunautaires, suivra un dispositif simplifié. Les quatre niveaux d’obligation actuellement en vigueur seront remplacés par un seuil annuel de 460 000 euros HT en dessous duquel aucune DEB ne sera due.  Seules les données fiscales (numéro de TVA du vendeur et de l’acquéreur, montant facturé HT…) seront exigibles à la livraison. Les douanes françaises espèrent ainsi « contibuer à l’émergence d’un environnement favorable à la performances des petites et moyennes entreprises », selon leur communiqué.