2021.06.30 Secteur militaire : Maj liste UE des produits liés à la défense

Secteur militaire : Maj liste UE des produits liés à la défense

Parution au JOUE L25 du 25/06/2021 de la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1047 DE LA COMMISSION du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
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