2021.06.30 COVID-19 – Gels hydroalcooliques modification arrêté
COVID-19 – Gels hydroalcooliques modification arrêté
Parution au JORF 0144 du 23 juin 2023 de Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Prolongation de l’autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
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