Diplomatie économique : un rapport sénatorial préconise de renforcer les services économiques

Alors que les effectifs du réseau international de la Direction générale du Trésor (DG Trésor) ont fondu comme neige au soleil depuis 20 ans, les sénateurs Thierry Cozic et Frédérique Espagnac (socialistes), proposent dans un rapport* dix recommandations, dont la sanctuarisation des effectifs, pour renforcer la capacité de ce réseau à répondre à sa mission malgré la diminution des moyens alloués.

Analyse et diplomatie économiques, soutien aux entreprises françaises, promotion de l’attractivité de la France… Les missions exercées par les services économiques des ambassades, en partie en lien avec Business France, sont indispensables pour garantir le positionnement économique de la France à l’international, estime d’entrée le rapport sénatorial.

Si une partie de la diminution d’effectifs correspond au transfert des activités commerciales du réseau à Business France et des fonctions support au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ces dernières années, ce sont plus de 600 postes qui ont été supprimés depuis 2004. Les rapporteurs spéciaux insistent par conséquent dans leur rapport sur la nécessité de sanctuariser les effectifs du Trésor à l’étranger.

En effet, la crise sanitaire et ses conséquences ont bien montré le caractère indispensable de la diplomatie économique, estiment les sénateurs. Les services économiques à l’étranger ont joué un rôle essentiel, tant dans la sécurisation d’approvisionnements en matériels sanitaires et médicaux, que dans le suivi et l’information des pouvoirs publics sur les mesures de restriction et de soutien à l’économie prises par les différents États.

Face à ce constat, les deux rapporteurs émettent 10 recommandations dont voici le détail.

Recommandation 1 :
Le réseau économique de la direction générale (DG) du Trésor, a vocation à conseiller le ministère de l’Economie et le ministère des Affaires étrangères (MAE). A l’étranger, les services économiques sont placés sous l’autorité de l’ambassadeur. En revanche, du point de vue de leurs relations avec l’administration centrale, ils dépendent exclusivement de la DG Trésor.
Les rapporteurs souhaitent permettre à la direction de la diplomatie économique du MAE de saisir directement les services économiques sans passer par Bercy.

Recommandation 2 :
Pour mieux assurer l’animation de la communauté d’affaires française, dans chaque pays, un conseil économique annuel de l’ensemble de ses acteurs pourrait être organisé tous les ans. Il rassemblerait les agents de Business France, les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) et les chambres de commerce et d’industrie (CCI). Le secrétariat en serait confié au service économique local.

Recommandation 3 :
Si les auteurs du rapport saluent la publication par les services économiques de synthèses de leurs études comparatives internationales, ils appellent néanmoins à les systématiser, les diffuser auprès du grand public et des parlementaires pour alimenter leurs travaux.

Recommandation 4 :
En matière d’attractivité, le réseau de la DG Trésor dispose d’une compétence exclusive sur les questions régaliennes mais doit, concernant la prospection, agir en complément de Business France, ce sujet étant du ressort de l’opérateur. Compte tenu des défaillances constatées dans l’origine de l’identification des projets d’investissements, les rapporteurs conseillent de fluidifier les échanges entre les deux réseaux.

Recommandation 5 :
La dévolution des activités commerciales d’accompagnement des entreprises à Business France a donné lieu à cinq vagues de transferts de personnels entre 2009 et 2012, soit 839 équivalents temps plein (ETP). Les emplois liés aux fonctions support ont été transférés au MAE en 2019. A périmètre constant plus de 600 ETP ont été supprimés depuis 2004, alors que le réseau de la DG Trésor ne compte plus aujourd’hui que 502 ETP. Le rapport propose, une fois les objectifs de réduction d’effectifs d’Action publique 2022 atteints, de sanctuariser les effectifs des services économiques.

Recommandation 6 :
Si d’importants progrès ont été réalisés, le déploiement d’outils informatiques demeure insuffisant. Le rapport souligne la nécessité de développer des applications informatiques communes à Business France et au services économiques.

Recommandation 7 :
Toujours concernant la communication, les deux sénateurs recommandent, pour leurs échanges avec les services économiques à l’étranger, de doter les membres des cabinets du ministre de l’Economie de messageries cryptées.

Recommandation 8 :
Pour mettre fin aux « divergences informatiques » entre la DG Trésor et le MAE, le rapport propose d’améliorer la coordination de leurs directions du numérique et, à défaut de progrès rapide, d’envisager la fusion des deux environnements informatiques.

Recommandation 9 :
La logique visant à faire d’une zone régionale l’échelon de référence, les rapporteurs enjoignent à la poursuite de cette démarche en privilégiant les profils généralistes dans les services économiques et les profils spécialisés au niveau des services économiques régionaux.

Recommandation 10 :
Enfin, dans les pays où la DG Trésor n’est pas représentée, la prise de relais de son action par d’autres intervenants est apparue insuffisante. Dans ces pays, la désignation par le MAE de profils plus économiques à des postes de conseiller doit être envisagée. Parallèlement, les CCEF et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) doivent être associés pour garantir la continuité de l’action économique de la France à l’étranger. La décision finale devra cependant toujours relever de la DG Trésor.

Pour prolonger : Le rapport sénatorial est dans le document attaché à cet article ci-après ainsi que sur le site du sénat au lien suivant : http://www.senat.fr/rap/r20-659/r20-659.html