Tunisie : nouvelles dispositions fiscales et douanières en 2011

Depuis le 1er janvier, l’Administration des douanes tunisiennes applique de nouvelles dispositions à caractère fiscal et douanier, en application de la loi de finances pour l’année 2011, parue au Journal officiel n° 102 du 21 décembre 2010. Ces dispositions concernent la réduction des droits de douanes dus à l’importation des certaines matières premières, produits semi-finis, équipements et autres produits, l’exonération des droits de douane des intrants pour la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, le soutien de la compétitivité du transport aérien et la réduction de la fiscalité des véhicules aménagés à l’usage des personnes handicapées.

Les détails de ces nouvelles dispositions figurent dans le numéro 825 du Bulletin officiel des douanes tunisiennes, dont le site Internet est actuellement indisponible (www.douane.gov.tn).