Tensions sur le fret : Bercy demande aux acheteurs publics de suspendre les pénalités de retard

Plusieurs fédérations sectorielles, dont la Ficime, demandaient depuis des semaines la suspension des pénalités de retard liées aux retards de livraison à la suite des tensions actuelles sur le fret, en particulier maritime. Le ministère de l’Economie a officiellement demandé aux acheteurs publics de ne pas les appliquer. Il a également annoncé la mise en place d’une médiation dans la filière du BTP.

Le Moci s’en faisait l’écho fin avril : pour ne pas être indûment pénalisées par les retards de livraison et faire face aux conséquences financières des tensions actuelles sur le transport international de marchandises, la Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), qui regroupe 450 importateurs et distributeurs français et internationaux, avait demandé au gouvernement le 22 avril dans un communiqué de suspendre l’application des pénalités de retard que mentionnent les contrats de vente des marchés publics, quel soit le mode de transport.

Ces pénalités, marchés publics et commerce B2B réunis, représentent en effet 7 % du chiffre d’affaires en moyenne des entreprises sondées par la fédération professionnelle, allant jusqu’à 25 % pour certaines d’en elles.

Le ministère de l’Economie a annoncé jeudi 20 mai par voie de communiqué avoir demandé aux acheteurs publics non pas de suspendre systématiquement ces pénalités dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution mais « de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ».

Et d’ajouter « quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation ».

En outre, compte tenue de la situation spécifique du secteur du BTP, très sensible aux cours des matières premières, actuellement stratosphériques, Alain Griset, ministre délégué en charge des PME mettra prochainement en place « une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs ». L’objectif est d’identifier les comportements abusifs et de sécuriser l’approvisionnement de ce secteur clé pour la reprise économique.

Une première réunion de travail en ce sens devrait avoir lieu d’ici à la fin mai.

SC