Période transitoire pour l’ICS

L´import Control System (ICS) impose à compter du 1er janvier 2011 une déclaration électronique d´entrée, ou ENS (Entry Summary Declaration) à toutes les marchandises 2 à 4 heures avant leur arrivée à leur premier point d´entré aux frontières de l´Union européenne. Pour laisser le temps à certaines entreprises de se mettre en conformité avec ,la Direction générale des douanes aménage dans une lettre du 30 décembre 2010 une période de transition : « Des retards ayant été constatés dans le déploiement de systèmes nationaux permettant de recevoir les données sûreté-sécurité (ENS) ainsi que dans la mise à disposition de solutions informatiques adaptées pour les opérateurs, la Commission et les États membres ont décidé d’assouplir, pour une durée de 2 mois, le dispositif pour les opérateurs qui seront dans l’incapacité d’adresser les données sûreté-sécurité par la voie électronique à cette date ».

Pour plus de précisions : www.douane.gouv.fr/data/file/6733.pdf