fbpx

2021.04.28 RÈGLEMENT DE CLASSEMENT

RÈGLEMENT DE CLASSEMENT

1/ Parution au JOUE L120 du 08/04/2020 d’un règlement de classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/575 DE LA COMMISSION du 30 mars 2021
9503 00 99 : assortiment bombes à eau + appareil de remplissage

 

2/ Parution au JOUE L127 du 14/04/2021 d’un règlement de classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/600 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021
8101 99 10 : Barres en alliage de tungstène

 

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.