2021.03.31 Agroalimentaire systèmes électroniques pour les contrôles frontaliers

Agroalimentaire systèmes électroniques pour les contrôles frontaliers

Parution au JOUE L1098 DU 30/03/2021 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/547 DE LA COMMISSION du 29 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation d’ ADIS et d’ Europhyt, la délivrance de certificats zoo sanitaires, de certificats officiels, de certificats zoo sanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de Traces, et abrogeant la décision 97/152/CE

Applicable à compter du 21/04/2021
Accès au texte