ALE UE / Etats-Unis : la France prête à mettre un « veto politique »

A la veille du conseil des ministres du Commerce de l’Union européenne du 14 juin, où doit être soumis au 27 le projet de mandat de négociation du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis de la Commission européenne, la plus grande incertitude plane sur l’issue de ce Sommet sous présidence irlandaise (lire également la Lettre confidentielle de cette semaine).

Alors que la Commission a refusé d’exclure complètement l’audiovisuel de ce mandat, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, le 12 juin en fin de journée, une résolution européenne qui « exige le
respect de l’exception culturelle et l’exclusion des services audiovisuels dans
le mandat de négociations de l’accord de partenariat entre les Etats-Unis au
Conseil européen des ministres du Commerce. Cette résolution avait été déposée par les députés Patrick Bloche, président de la commission
de la Culture
et de l’Education, et Danielle Auroi, présidente de la commission
des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Un soutien politique qui conforte la position du gouvernement français dans ce dossier. Dans un communiqué commun saluant ce vote, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Aurélie Filippetti,
ministre de la Culture,
ont rappelé « que la France
n’entendait pas transiger sur cette question », précisant que « le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault a souligné
devant la représentation nationale que la France userait, si elle n’était pas entendue par
la commission européenne, de son « droit de veto politique » pour
refuser un mandat qui ne respecterait pas l’exception culturelle ».