2021.02.02 Accord UE/ Norvège franchise de droits dans le secteur produits agricoles

Accord UE/ Norvège franchise de droits dans le secteur produits agricoles

Parution au JOUE L426 du 17/12/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2122 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

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