2020.12.28 Notes explicatives NC ou avis de classement NC fin 2020

Notes explicatives NC ou avis de classement NC fin 2020

1/ chapitre 42 : Parution au JOUE C383 du 13/11/2020 d’un modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 383/07)
Position concernée : 4202

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2/ JOUE L 382 :
a) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1701 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7323 93 00 : Un produit, qui se présente en tant qu’assortiment pour la vente au détail, emballé dans un sac de coton noir et qui comprend deux articles :
— un tube en acier inoxydable de section circulaire d’une longueur d’environ 21,5 cm et d’un dia­mètre d’environ 0,5 cm, partiellement strié pour assurer une bonne prise en main. Il est conçu pour être utilisé comme paille réutilisable ;
— un goupillon en acier inoxydable torsadé d’une longueur d’environ 20,2 cm dont la tête est une brosse en nylon d’un diamètre de 0,5 cm. La brosse est conçue pour nettoyer l’intérieur de la paille après utilisation.

Réponse classement :
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7323 et 7323 93 00.
L’élément qui confère à l’assortiment son caractère essentiel est le tube, qui peut être utilisé comme paille réutilisable même s’il n’est pas accompagné de la brosse.
La brosse, en revanche, est de nature accessoire.
Les caractéristiques objectives du produit (dimen­sions et forme spécifiques, degré de transformation, matériau sûr pour l’usage alimentaire, présence de stries sur la surface) le rendent identifiable comme produit fini (paille) relevant de la position 7323.
Le classement dans les positions 7304 ou 7306 cou­vrant les tubes, tuyaux et profilés creux est de ce fait exclu car le produit est un article fini spécifique rele­vant d’une autre position.
Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7323 93 00 en tant qu’autre article de ménage ou d’économie domestique en aciers inoxydables.

b) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1702 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8544 42 90 : Dispositif d’enroulement de câbles constitué des élé­ments suivants :
— un câble muni d’un connecteur (fiche) à une extrémité, prévu pour une tension maximale de 1 000 V,
— un « enrouleur » de câbles en matière plastique muni d’un mécanisme rétractable à ressort (assorti d’un système de freinage permettant d’ar­rêter l’enroulement), un système de contacts en laiton pour la transmission du courant électrique et des raccords en plastique.
Le dispositif est conçu pour être intégré à un aspira­teur.
Réponse classement :
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com­binée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8544, 8544 42 et 8544 42 90.
Le classement dans la position 8508 en tant que parties d’aspirateurs est exclu car, au vu de ses carac­téristiques objectives, l’article n’apparaît pas comme étant exclusivement ou principalement destiné à un aspirateur.
L’article est une combinaison de machines (compo­sants assemblés de manière à former un tout) au sens de la note 3 de la section XVI, qui consiste essentiellement en un câble muni d’un connecteur, relevant de la position 8544, et d’un chargeur, rele­vant de la position 8479. C’est le câble qui remplit la fonction principale de la machine.
Il convient par conséquent de classer l’article sous le code NC 8544 42 90, en tant qu’autre conducteur électrique pour tensions n’excédant pas 1 000 V, muni de pièces de connexion.

3/ chapitre 20 : RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
Parution au JOUE L423 DU 15/12/2020 du Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 20 : Moitiés de tomates salées et séchées, propres à la consommation immédiate
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