2020.12.28 Nomenclature Combinée pour 2021
Nomenclature Combinée pour 2021
Parution au JOUE L361 du 30 10 2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2021
Rappel : pour faciliter les mises à jour voir page 23 la liste des signes, abréviations et symboles
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