2020.12.28 Surveillance produits sidérurgiques (importations)

Surveillance produits sidérurgiques (importations)

1/ Parution au JOUE C366 du 30/10/2020 Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021
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2/ Parution au JOUE L416 DU 11/12/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2037 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

• Modification des annexes concernant les Volumes des contingents tarifaires avec le BREXIT et de la Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives

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