2020.06.22 Classement tarifaire : CLASS le nouvel outil de la commission européenne

Classement tarifaire : CLASS le nouvel outil de la commission européenne

La commission européenne DG TAXUD a mis en ligne un nouvel outil d’aide au classement dénommé CLASS (Classification Information System)
Qu’est-ce que CLASS ?
CLASS est l’abréviation de Classification Information System, et c’est une plateforme de recherche pour toutes les informations pertinentes concernant la classification d’un produit.
Comment ça marche ?
CLASS est un point d’accès unique à différents types d’informations concernant le classement des marchandises qui entrent ou sortent de l’UE. Lorsque les marchandises sont déclarées en douane dans l’UE, elles doivent être classées selon la nomenclature combinée ou toute autre nomenclature, qui est entièrement ou partiellement basée sur la nomenclature combinée. Les marchandises importées et exportées doivent être déclarées en précisant sous quelle sous-position ou subdivision de la nomenclature combinée ou de ces autres nomenclatures elles relèvent. Cela détermine quel taux de droit de douane du tarif douanier commun ou quelles mesures non tarifaires s’appliquent. CLASS est un point d’accès unique à différents types d’informations de classification.
Quelles informations dans CLASS ?
Avec CLASS, les informations de classification suivantes sont disponibles de manière cohérente et cohérente:

• Conclusions des comités du code des douanes
• Règlements de classification
• Arrêts de la Cour européenne de justice
• Nomenclature combinée (NC) et notes explicatives NC
• Informations TARIC
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