2020.06.22 Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Iles Salomon

Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Iles Salomon

Communication de la Commission Européenne DG TAXUD : Les Îles Salomon appliquent à titre provisoire l’APE UE-Pacifique à partir de 17.5.2020
Les Îles Salomon ont déposé leur acte d’adhésion à l’APE UE-Pacifique le 7 mai 2020, en devenant le 4e État insulaire du Pacifique à l’accord de partenariat économique, aux côtés des Fidji, de la Papouasie- Nouvelle-Guinée et du Samoa.
L’application provisoire de l’accord de partenariat économique, y compris du protocole II sur les règles d’origine, entre l’UE et les Îles Salomon débutera le 17 mai 2020.
Les Îles Salomon continuent également d’être bénéficiaires du régime «Tout sauf les armes» (TSA) accordé par l’UE aux pays les moins avancés. Les Îles Salomon ne perdra pas son statut TSA en concluant un APE avec l’UE.
Par conséquent, les Îles Salomon peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel lorsqu’elles exportent vers l’UE au titre du régime TSA et dans le cadre de l’APE UE-Pacifique. 
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Parution de l’avis au JOUE L158 du 20/05/2020