2020.06.22 Rectificatif Nomenclature Combinée 2020

Rectificatif Nomenclature Combinée 2020

Source : https://eur-lex.europa.eu

1/ Parution au  JOUE L73du 10/03/2020 d’un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (NC 2020)
Concerne le secteur agricole (rectificatif page 688)
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2/ Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/404 DE LA COMMISSION du 12 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 594/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Modification d’un règlement de classement concernant le chapitre 39 pour un produit constitué d’un copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire.
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3/ Parution au JOUE L114 du 14/04/2020 :
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/516 DE LA COMMISSION du 3 avril 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
8109 90 00 : Tube vide en alliage de zirconium
Plus d’informations sur le produit visé et sa composition, et les motifs de classement

4/ MODIFICATION NC 2020 – CHAPITRE 90
Parution au JOUE L116 du 15/04/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/523 DE LA COMMISSION du 7 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 9021 10 10 (articles et appareils d’orthopédie)

• Ajout d’une note complémentaire
• Entrée en vigueur 05/05/2020

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RÈGLEMENT DE CLASSEMENT – CHAPITRE 91
Parution au  JOUE L116 du 15/04/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/524 DE LA COMMISSION du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Entrée en vigueur 05/05/2020
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5/ Parution au JOUE C124 du 17/04/2020 d’un modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 124/04)
Positions concernées :
5106 10 10 Fils de laines écrus
7307 19 10 Accessoires en fonte
8536 70 00 Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
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6/ RÈGLEMENT DE CLASSEMENT – CHAPITRE 85
Parution au JOUE L144 du 07/05/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/622 DE LA COMMISSION du 29 avril 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

• Position 8529 90 92 : panneau de commande autoradio
• Entrée en vigueur : 27/05/2020

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7/ RÈGLEMENT DE CLASSEMENT – CHAPITRE 72
Parution au JOUE L162 du 26/05/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/693 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

• Position 7228 60 80 : ruban en acier allié pour industrie électrique
• Entrée en vigueur : 15/06/2020

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8/ MODIFICATION NC 2020
Parution au JOUE L167 du 29/05/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/712 DE LA COMMISSION du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

• Précision position 2403 99 10 – Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale)
• Applicable au 01/01/2021

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9/ MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC 
Parution au JOUE C180 du 29/05/2020
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 180/08)
Insertions notes explicatives pour le classement de certains agrumes – Chap 08 et 20
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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 180/09)
Insertions notes explicatives pour la position 2208 20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
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