France / Royaume-Uni : la Douane prête pour le Brexit

En France, le Brexit et la préparation des entreprises à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) ont figuré en haut de l’agenda de la Douane l’an passé, a pointé le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, lors de la présentation, le 4 juin à Roissy, depuis la Direction interrégionale de Paris-Aéroports (DIPA), des résultats de la Douane, en présence de sa directrice générale Isabelle Braun-Lemaire (notre photo).

Depuis le 1^er février, le Royaume-Uni est un État tiers à l’UE et une période dite « de transition » est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Laquelle peut toutefois, d’ici le 1^er juillet prochain, être étendue de un ou deux ans maximum.

La Douane a anticipé sur les évènements. Notamment dans l’hypothèse d’un retrait sans accord « no deal », dès mars 2019, elle avait déployé un dispositif de frontière intelligente pour faciliter le passage des marchandises. Cette frontière intelligente a pour objectif de garantir la fluidité « la plus grande possible » du trafic pour éviter l’engorgement des ports et du tunnel sous la Manche, tout en assurant la sécurisation des échanges de marchandises entrant et sortant du territoire national.

Tout au long de l’année 2019, neuf tests grandeur nature ont été effectués aux points frontières avec le Royaume-Uni (tunnel et ports des régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne) associant les services douaniers, les acteurs maritimes et portuaires et les transporteurs routiers.

Ces tests techniques ont permis de constater que le dispositif de frontière intelligente était opérationnel, et les services douaniers prêts. À l’issue de la période de transition, la frontière intelligente créée par la douane pour faciliter le passage des marchandises deviendra donc effective.

Le bras de fer entre Bruxelles et Londres

Les mesures prises par la Douane française sont d’autant plus importantes que les négociations entre Européens et Britanniques patinent.

Interrompus début mars, après une seule séance de discussion, les pourparlers pour définir les contours de la relation future post-divorce entre l’UE et le Royaume-Uni ont été formellement relancés le 20 avril. Mais le négociateur européen, Michel Barnier, s’agace face à des Britanniques que le Français accuse de bloquer les négociations.

Malgré les divergences toujours profondes que reconnaît Londres, on affirme outre-Manche vouloir respecter l’échéance du 31 décembre 2020 pour la fin de la période de transition.

À l’issue de cette période et quel que soit le scenario – qu’un accord de libre-échange soit conclu ou non, que celui-ci soit complet ou partiel –, les formalités douanières seront rétablies et une nouvelle frontière tierce avec le voisin britannique s’érigera.

Les entreprises doivent donc poursuivre leur préparation pour se familiariser avec les fondamentaux du dédouanement (espèce, origine, valeur, déclaration en douane, etc.).

Au cours de l’année 2019, l’ensemble des services douaniers a ainsi informé, conseillé et accompagné les entreprises. L’objectif était de les aider à anticiper et intégrer dans leurs stratégies commerciales et logistiques les futures formalités douanières liées au rétablissement de cette frontière tierce.

Tabac de contrebande : des saisies record

De façon générale, les agents douaniers poursuivent leur action visant à appuyer la compétitivité des opérateurs du commerce international. Le délai moyen d’immobilisation des marchandises lors du dédouanement est désormais de 2 minutes et 26 secondes, contre 2 min 32 sec en 2018 et 13 minutes en 2004.

Le ministre a également présenté les résultats 2019 en matière de lutte contre tous les types de trafics (cigarettes, stupéfiants, armes à feu…). L’an dernier, les douaniers ont été mobilisés sur une mission prioritaire que constitue la lutte contre tous les trafics de tabacs. Et les résultats ont été au rendez-vous.

La mobilisation des douanières et des douaniers a permis des saisies « remarquables » se félicite l’administration. Ainsi, 360,3 tonnes de tabac de contrebande sur tous les vecteurs de fraude (trafic fourmi, revente sur Internet, fret express et postal) ont été saisies sur le territoire national soit une hausse des quantités de 49 % par rapport à 2018. Ces saisies ont représenté l’équivalent de près de 18 millions de paquets de cigarettes sortis des circuits clandestins.

Des « résultats record » qui démontrent la très forte mobilisation des douaniers sur cette mission prioritaire que constitue la lutte contre tous les trafics de tabacs. L’administration met en garde. Il n’y aura aucune tolérance vis-à-vis des grands réseaux criminels ou des revendeurs. « Le réseau des buralistes est le seul réseau légal de vente du tabac en France », souligne-t-elle.

Gérald Darmanin a également salué le combat que la Douane poursuit contre les trafics de stupéfiants et de contrefaçons.

Stupéfiants : des résultats en hausse

En ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon, les performances sont moins bonnes. En effet, 5,4 millions d’articles de contrefaçon (textile, jouets, produits de luxe, pièces automobiles, produits de haute technologie, médicaments, produits alimentaires) avaient été interceptés par les agents des douanes en 2018. Un an plus tard, ce chiffre est en baisse à 4,5 millions soit quasiment deux fois moins qu’en 2017 (8,4 millions).

L’intensification du commerce électronique et l’utilisation des réseaux sociaux favorisent les trafics de contrefaçons qui nuisent à l’économie nationale et à la santé des consommateurs souligne l’administration dans son bilan annuel. Reste que la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) est une priorité d’action constante pour la Douane.

Venice Affre