Ma filiale en Italie peut-elle bénéficier des aides italiennes ?

La réponse à cette question posée par un abonné est oui. A l’instar de ses homologues européens, l’Italie a mis en place un plan de soutien à son économie pour faire face à la crise économique engendrée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Fort de ses 256 articles, le décret Relance, publié en mai, prolongeant le décret Curia Italia, publié en avril,  vise à soutenir les catégories sociales les plus touchées et les entreprises. Au total, 55 milliards d’euros ont été affectés.

« Les filiales françaises peuvent bénéficier des aides aux entreprises, y compris les bureaux de représentation pour ce qui est des mesures de chômage technique en place depuis mars », a expliqué au Moci Mirko Mottino, directeur d’Altios Italie.

Important : les contraintes liées au confinement sont encore lourdes, puisque les Italiens ne sont autorisés à se déplacer qu’à l’intérieur de leur région. Une limite qui pourrait, néanmoins, être supprimée le 3 juin.
Mi-mai, les bars, restaurants et magasins ont été rouverts, ce qui n’est pas le cas des écoles. D’où les aides en matière de télétravail ou de babysitting (prime de 1 200 EUR, qui peut même atteindre 2 000 EUR pour les médecins, les infirmières et les agents de santé). Les écoles ne seraient rouvertes qu’en septembre.

1/ Chômage technique

En vigueur depuis mars pour une durée de neuf semaines, le chômage technique a été prolongé d’une même durée.

Toutes les entreprises sont concernées, y compris unipersonnelles, l’État s’engageant à payer directement les employés. Les démarches doivent être effectuées auprès de l’Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS)

2/ Aides financières aux entreprises

2.1 Prêts garantis par l’État

 Depuis le décret d’avril, les PME peuvent demander à leur banque un prêt correspondant à 25 % de leur chiffre d’affaire de l’année précédente (ou la valeur du double de la masse salariale) dans la limite d’un plafond de 5 millions EUR.

L’État garantit 90 % du financement.

Plus de détails : https://www.mise.gov.it/index.php/it/198-notizie-stampa/2040955-fondo-di-garanzia-nuove-regole

2.2 Compensation de chiffre d’affaires

Depuis le décret de mai, toutes les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions EUR peuvent demander entre 10 et 20 % de la valeur de la différence entre leur chiffre d’affaires d’avril 2019 et d’avril 2020, si cette perte est supérieure à 33 %.

Plus de détails : https://www.mise.gov.it/index.php/it/198-notizie-stampa/2041093-decreto-rilancio-le-principali-misure-per-le-imprese

2.3 Autre mesures

Avec ses 464 pages, le décret Relance comporte une kyrielle d’autre mesures.

Par exemple, un crédit d’impôt de 60 % des loyers des entreprises de moins de 5 millions EUR de CA et des  aides financières de la part de l’Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro/Inail (Institut national d’assurance contre les accidents sur le travail et les maladies professionnelles) en faveur des entreprises ayant mis en place des mesures de protection des salariés contre la diffusion du Covid-19.

Pour relancer l’activité dans certains secteurs, des dispositifs spécifiques ont été également été montés. Ainsi, dans le bâtiment, une prime de 110 % est offerte en cas de travaux d’optimisation énergétique. Et dans le tourisme, les familles avec un revenu annuel inférieur à 40 000 EUR par an, vont pouvoir toucher une prime de 500 EUR pour leurs vacances.

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