2020.03.03 ACCORD UE/Côte d’Ivoire Protocole origine

ACCORD UE/Côte d’Ivoire Protocole origine

Parution au JOUE L49 du 21/02/2020 de la DÉCISION No 2/2019 DU COMITÉ APE INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE D’ÉTAPE ENTRE LA CÔTE D’IVOIRE, D’UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART, du 2 décembre 2019 concernant l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Protocole origine
Entrée en vigueur à la date de signature soit le 02/12/2019

Rappel : l’accord était appliqué à titre provisoire depuis 2016 sur les règles d’origine du Règlement d’Accès au Marché (RAM)

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