2020.03.03 TGAP : transfert du recouvrement à la DGFIP
TGAP : transfert du recouvrement à la DGFIP
La DGDDI détaille sur son site internet les modalités du transfert de la gestion et du recouvrement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) hors déchets au 01/01/2020
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