2020.02.07 Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée

Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée

Parution du BOD 7340 du 04/02/2020 (DA 20-004 – NOR CPAD1917906C) concernant le régime de l’usine exercée
Extraits :

Cette circulaire permet de clarifier les conditions d’application de :
– la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
– la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ;
– la taxe spéciale de consommation (TSC) ;
– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
– l’octroi de mer ;
– la redevance perçue pour le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).
Cette circulaire se substitue aux dix circulaires actuellement en vigueur en matière d’usines exercées, et elle abroge en outre dix circulaires devenues caduques.
En un seul document, la présente circulaire permet de commenter les spécificités des cinq statuts d’usine exercée, à savoir :
– de valorisation de déchets et résidus d’hydrocarbures ;
– de raffinage ;
– d’extraction ;
– d’additif pour carburant, combustible et lubrifiant ;
– de pétrochimie
Accès au BOD