2020.02.07 BREXIT : Actualités
BREXIT : Actualités
1/ Les douanes française et britannique publient quelques actualités sur la situation au 31/01/2020
Il est notamment rappelé que rien ne change pour les particuliers et les entreprises pendant la période de transition jusqu’au 31/12/2020.
Accès au site de la DGDDI
Accès au site de la douane anglaise HMRC
2/ Publication au JOUE L 29 du 31/01/2020 de :
DÉCISION (UE) 2020/135 DU CONSEIL du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Déclaration de l’Union européenne faite conformément à l’article 185, troisième alinéa, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Publication au JOUE C34 du 31/01/2020 de :
Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
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