2020.02.07 PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
La Commission européenne /DG TAXUD a publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020
L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système REX : Aruba, Curaçao, Polynésie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon.
Rappel depuis le 01/01/2020 les EUR1 ne sont plus admissibles dans le cadre de l’Accord UE/PTOM.
Accès à l’information (en anglais uniquement)
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