2019.12.16 Notes explicatives NC chapitre 95
Notes explicatives NC
1/ insertion chapitre 95
Parution au JOUE C387 du 15/11/2019 d’un modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2019/C 387/04)
Classement des blocs, positions concernées :
9503 00 35 et 9503 0039 jeux de constructions
9503 0061 et 9503 00 69 puzzles
9503 0095 et 9503 0099 autres
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