2019.11.06 NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020

NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020

parution au  JOUE L du 31 10 2019  portant du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  sur la nomenclature combinée pour 2019

Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2020

Rappel : pour faciliter les mises à jour voir page 23 la liste des signes, abréviations et symboles 

Accès au texte – eur-lex.europa.eu