2019.09.06 Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)

Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)

Parution au JOUE L205 du 05/08/2019 de la RECOMMANDATION (UE) 2019/1318 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil

Publication du DOCUMENT D’ORIENTATION DE L’UNION EUROPÉENNE CONCERNANT LES PROGRAMMES INTERNES DE CONFORMITÉ (PIC) AUX FINS DU CONTRÔLE DES ÉCHANGES DE BIENS À DOUBLE USAGE

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:205:FULL&from=FR