2019.08.05 EUCDM 4.0

EUCDM 4.0

Information de la DG Fiscalité et Union Douanière

A compter du 19 juillet 2019, une nouvelle version de la publication Web du Modèle de Données de l’Union Douanière de l’Union Européenne (EUCDM) est disponible et accessible pour le monde entier.
EUCDM 4.0 reflète toutes les modifications récentes de la législation douanière qui ont une incidence sur les exigences en matière de données. La nouvelle version inclut également les dispositions relatives au jeu de données pour les envois de valeur inférieure. 
En utilisant la publication en ligne de EUCDM, toutes les parties intéressées peuvent voir les dispositions légales de l’UCC DA et de l’UCC IA de manière lisible et structurée, facilitant ainsi l’utilisation de l’information.

Lien vers la page : svn.taxud.gefeg.com/svn/Documentation/EUCDM/EN/index.htm