2019.08.05 Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores

Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores

L’Union européenne et l’Union des Comores ont notifié l’achèvement des procédures nécessaires à l’application provisoire de l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, conformément à l’article 62 dudit accord. En conséquence, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du 7 février 2019 entre l’Union européenne et l’Union des Comores.

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.194.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:194:TOC