2019.08.05 TICFE
TICFE
Parution du BOD n° 7313 (texte 19-028 – NOR : CPAD1919722C) du 05/07/2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Electricité (TICFE)
- Remplace le BOD n° 7262 (texte 18-052 – NOR : CPAD1819011C) du 09/10/2018 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Electricité (TICFE)
- Intégration des dernières nouveautés réglementaires introduites par les lois de finances
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-028
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