2019.07.15 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
JOUE L163 du 20/06/2019 du :
1/ RÈGLEMENT (UE) 2019/999 DU CONSEIL du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.163.01.0027.01.FRA&toc=OJ:L:2019:163:TOC
2/ RÈGLEMENT (UE) 2019/998 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.163.01.0013.01.FRA&toc=OJ:L:2019:163:TOC
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