2019.01.15 NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES

NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES

NOTE AUX OPÉRATEURS
SOURCE DGDDI
Affaire suivie par : Cellule dédouanement / DELTA
Téléphone : 01 57 53 49 10
Mél service : [email protected]
Réf : 19000237
La présente note expose une évolution introduite dans les applicatifs Delta G et X relative au dépôt de déclarations anticipées dont la valeur est exprimée en devise étrangère.
Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière anticipée, à savoir jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises, une déclaration en douane, qui comprend une valeur en devise étrangère.
Si la déclaration en douane anticipée est déposée avant l’avant-dernier mercredi du mois N pour une arrivée prévisionnelle des marchandises sur le territoire douanier de l’Union le mois N+1, le taux de change appliqué dans la liquidation de la déclaration en douane anticipée sera provisoire. En effet, le taux de change du mois N+1 n’est pas connu à cette période et la liquidation est donc réalisée sur la base du taux de change du mois N. Le taux de change du mois N+1, utilisé pour la liquidation définitive, est mis à jour par le système lors de la présentation effective des marchandises et de la validation de la déclaration en douane par l’opérateur économique.
Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être portée à l’attention de votre Pôle d’Action Économique ou du Service des Grands Comptes. En cas de dysfonctionnement technique, vous êtes invités à effectuer une demande d’assistance en ligne sur pro.douane.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le chef du bureau Politique du dédouanement, Signé : Claude LE COZ