Votre panier est vide.
2019.07.15 Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
Parution du BOD 7304 DU 03/05/2019 (texte 19-019 – NOR CPAD1913153C) concernant le régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
- La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le bio-méthane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le bio-méthane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant
- Abroge le BOD 7271 DU 20/11/2018 (texte 18-061 – NOR CPAD 1831222C)
- Entrée en vigueur 03/05/2019
Accès au texte : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-019
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.