2019.05.13 GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission dématérialisés.

Cette liaison informatique, opérationnelle à compter du 6 mai 2019, permet de faciliter les formalités douanières relatives aux flux de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation grâce :

• au traitement automatisé des contrôles documentaires douaniers pour les déclarations en douane qui sont accompagnées de certificats de conformité ou de bulletins d’admission dématérialisés émis par la DGCCRF via le téléservice TELEFEL.
• à la dématérialisation : les certificats de conformité et bulletins d’admission dématérialisé émis par la DGCCF n’ont plus, sauf exception, à être présentés à l’appui de la déclaration en douane.

Pour rappel, le GUN est un dispositif informatique piloté par la DGDDI qui permet, au moment du passage en douane, d’exercer le contrôle de documents d’ordre public et de gérer les imputations par des échanges instantanés et sécurisés entre DELT@-G et le système d’information d’une administration partenaire. Ce n’est pas un téléservice auquel les opérateurs doivent s’abonner.

Pour le bon fonctionnement de l’interconnexion GUN / SORAF&L et la garantie de la fluidité de votre dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises qui sont détaillées dans la documentation technique disponible ainsi que sur le portail Pro douane.

La documentation technique et une note d’information détaillant le dispositif sont disponibles sous Pro douane  ou sur la page du site de la DGDDI annonçant la liaison :

Accès à la page du site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/articles/a16238-gun-generalisation-de-la-liaison-delta-soraf-l-exportations-et-importations-de-fruits-et-legumes-soumis-a-normes-de-commercialisation-