2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
Parution du BOD 7298 DU 01/04/2019 (texte 19-013 – NOR CPAD1908351C) relatif au Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
- règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne
- Abroge le BOD 7229 du 13/04/2018 (TEXTE 18-019)
Accès au BOD : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-013
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