2019.04.08 JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni

JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni

JOUE L85I du 27 mars 2019 concernant plusieurs règlements sur les conséquences du retrait du Royaume-uni de l’UE : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:085I:TOC

RÈGLEMENTS :

• Règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande – Royaume-Uni) et Royaume-Uni – Irlande (Irlande – Irlande du Nord – cosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
• Règlement (UE) 2019/492 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (1) 5
• Règlement (UE, Euratom) 2019/493 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen
• Règlement (UE) 2019/494 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (1)
• Règlement (UE) 2019/495 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (1)
• Règlement (UE) 2019/496 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni
• Règlement (UE) 2019/497 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union
• Règlement (UE) 2019/498 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
• Règlement (UE) 2019/499 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) no 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
• Règlement (UE) 2019/500 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union (1)
• Règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (1)
• Règlement (UE) 2019/502 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (1
• Règlement (UE) 2019/503 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union (1)

DÉCISIONS :

• Décision (UE) 2019/504 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant la directive 2012/27/UE relative l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (1)

Rectificatifs

• Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019)