2019.04.08 BREXIT et Biens à Double Usage
BREXIT et Biens à Double Usage
Parution au JORF 0068 du 21/03/2019 de l’Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la licence générale « Exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord »
Modalité d’obtention et de délivrance de la licence générale nationale pour les exportations de BDU à destination du Royaume-Uni compter de sa sortie de l’UE.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252135&dateTexte=&categorieLien=id
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