Brèves réglementaires : Royaume-Uni

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Brexit et dispositifs médicaux
Le 3 janvier 2019, la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) a publié des lignes directrices sur la situation dans le cas d’un Brexit sans accord. En l’absence d’entente, le Royaume-Uni pourrait décider de quitter l’UE sans aucun accord.
Ces lignes directrices sont détaillées dans la rubrique « Question du mois ».
Source : Medicines and Healthcare products Regulatory Agency

Brexit
Le 25 janvier 2019, la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances a mis à jour le document « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
La DGE met également à disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : [email protected].
Source : Direction générale des entreprises

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]