2019.03.08 SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie

SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie

Parution au JOUE L 24 du 28/01/2019 de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
Révision de l’accord sous forme de lettre de  2000 pour tenir compte des modifications réglementaires intervenues depuis (modification des règles du SPG et des modalités de certification de l’origine)
Entrée en vigueur le 01/02/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.024.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2019:024:TOC

Parution au JOUE L 25 du 29/01/2019 de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

Révision de l’accord sous forme de lettre de  2000 pour tenir compte des modifications réglementaires intervenues depuis (modification des règles du SPG et des modalités de certification de l’origine)
Entrée en vigueur le 01/02/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.025.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:025:TOC