2018.12.21 BOD sur les Garanties du dédouanement

BOD sur les Garanties du dédouanement

Parution du BOD 7280 du 04/12/2018 (texte 18-067 – NOR CPAD 1834089) concernant les garanties du dédouanement. Mise en place des garanties en matière de dédouanement dans le cadre du CDU :

• Modalités de mise en place et d’utilisation des garanties, des sûretés financières sur lesquelles elles s’appuient et de création et de gestion des crédits.
• Nouveaux modèles de documents
• Abroge le BOD 7002 du 25/11/2013 (texte 13-045)

Accès au BOD et ses annexes : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-067