2018.12.21 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
Parution au JORF 0294 du 20/12/2018 du l’Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Fermeture des bureaux de douane suivants au plus tard le 01/01/2020
– Évreux
– Moulins
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833378&dateTexte=&categorieLien=id
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